THEMIS - Échanges d'avis de mentions

Nous sommes en train d'implémenter le dispositif d'échanges d'avis de mentions. En 2025, Thémis vous permettra de transmettre aux communes de naissances les différents avis de mentions relatifs aux événements que vous enregistrez (mariage, divorce, décès, PACS, changement de nom, changement de prénom etc ...). Vous recevrez également des communes, tribunaux, notaires, avocats, SCEC, les mentions à apposer sur vos actes, Thémis apposera alors ces mentions sur ces actes, vous accuserez alors l'apposition via un récépissé.