Pour les fournisseurs de l’Administration Publique, l’ordonnance Nº 2014-697 exige un envoi des factures au format électronique. Le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) a mis en place le portail CHORUS PRO. Ce portail permet la transmission des factures électroniques. Ce système sert de plateforme d’échanges entre les fournisseurs et les organismes publics, en permettant la réception des factures électroniques et le renvoi des accusés de traitement donnant des informations sur le cycle de vie de chaque facture

Interface

• avec le portail CHORUS PRO, en mode Service via des web services (API).
• accès sécurisé par une authentification Oauth 2.0 depuis la plateforme PISTE.
• avec la comptabilité M2x - logiciel CALLISTO.
• avec les comptabilités M14, M57 - logiciel ICARE.

Fonctionnalité

CRONOS permet :

• pour les factures reçues :
  • de prendre connaissance des factures à traiter émises par les fournisseurs de la sphère publique et déposées sur le portail CHORUS Pro,
  • de télécharger les factures dématérialisées et leurs pièces justificatives,
  • de les importer dans nos logiciels comptables avec la possibilité d'éclatement du paiement de la facture sur plusieurs budgets,
  • puis de gérer le cycle de vie de chaque facture :
    • service fait,
    • mandatée,
    • suspendue,
    • rejetée,
    • à recycler.
  • de pouvoir consulter l'historique des factures d'une collectivité, les factures étant stockées dans ATLAS, silo d'archivage de la DGFIP, pour une dizaine d'années.

• pour les factures émises :
  • de prendre connaissance du statut de chaque facture émise,
  • puis de gérer le cycle de vie côté émetteur :
    • complétée
    • supprimée
  • de pouvoir consulter l'historique des factures émises par la collectivité en interrogeant également le silo ATLAS.

La durée de conservation des documents sur ATLAS est de 10 ans, en cohérence avec la durée d'utilité administrative prévue par l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2008/008 du Service interministériel des Archives de France.

CRONOS est référencé dans la communauté CHORUS Pro :