Organisation et gestion préparatoir des séances

• Saisie des projets de délibération,
• Association possible de documents annexes (note, devis, cahier des charges...),
• Génération automatique des documents de convocations, d'ordre du jour...,
• Regroupement possible par thème/sous-thème,
• Gestion du rapporteur du projet.

Gestion des séances du conseil

• Gestion des membres de la séance,
• Gestion des membres titulaires et suppléants pour les communautés de communes et les syndicats,
• Gestion de la feuille de présence et de signatures avec suivi des membres : Présents Absents - avec ou sans pouvoir - Excusés avec ou sans pouvoir,
• Mémorisation des votes pour chaque délibération,
• Gestion automatique du quorum,
• Gestion de l'extrait des délibérations, procès-verbal de la séance et compte rendu.

Impressions

• HEMERA génère des PDF  pour la transmission dématérialisée vers la préfecture via le protocole ‘ACTES’.
• Pour faciliter les recherches, les documents sont indexés par numérotation personnalisée et par mot clé,  l'archivage se faisant au format PDF.
• Possibilité de créer d'autres types de documents tels que les arrêtés pour l’avancement des agents à titre d’exemple.

Fonctionnalité

• Mairies, CCAS, Communautés de Communes, Syndicats intercommunaux...
• Délibérations du conseil,
• Décisions prises par le Maire par délégation du CM,
• Arrêtés du Maire,
• Actes de publication et de notification pris par le maire en application de l'article L.2131-1 du CGCT,
• Intègre la nomenclature Actes.