Registres

Saisie de tous les actes d'état civil, décisions, déclarations :

• Naissances (dont PMA), Mariages (dont mariage pour tous), Décès,
• Changements de nom (déclaration conjointe, art. 63-1-3), de prénoms,
• Choix de nom,
• Parrainages civils,
• Gestion complète des PACS,
• Apposition automatique des mentions,
• Ouverture et clôture des registres.

Actes numérisés

• Gestion intégrée des ACTES ANCIENS préalablement NUMÉRISÉS, avec apposition de mentions, édition de copies intégrales, extraits avec ou sans filiation et documents liés,
• Historisation chronologique des images des actes après apposition de mentions.

Transfert

• Homologué INSEE : transfert des données par Internet - logiciel compatible SDFI (système de dépôt de fichier intégré),
• Compatible Hubee pour les démarches CertDc (Volet administratif du certificat électronique de décès) et AEC (Demande d'acte d'état-civil en ligne)
• Interfacé avec nos logiciels de gestion des administrés, de recensement militaire et de gestion de cimetière,
• COMEDEC réponses aux notariats et aux préfectures (naissances, mariages, décès) via notre logiciel THEMIS,
• COMEDEC pour les vérifications d’actes entre mairies via notre logiciel THEMIS,

Table

• Tables annuelles, décennales, chronologiques.

Fonctionnalité

• Saisie ergonomique, simple et intuitive,
• Gestion automatique des MAJUSCULES et des minuscules pour les NOM et Prénoms des administrés avec lettres accentuées en majuscules,
• Communes de Métropole & DOM-TOM intégrées ainsi que tous les pays du monde,
• Édition automatisée de tous les documents liés aux actes et nécessaires à la gestion de l'état civil (plus d'une centaine de documents),
• Livrets de famille compatibles : Berger-Levrault, Fabrègue, Sédi,
• Extraits plurilingues,
• Avis pour la presse.