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Échange d'avis de mentions

Nous sommes en train d'implémenter le dispositif d'échanges d'avis de mentions. En 2025, Thémis vous permettra de transmettre aux communes de naissances les différents avis de mentions relatifs aux événements que vous enregistrez (mariage, divorce, décès, PACS, changement de nom, changement de prénom etc ...). Vous recevrez également des communes, tribunaux, notaires, avocats, SCEC, les mentions à apposer sur vos actes, Thémis apposera alors ces mentions sur ces actes, vous accuserez alors l'apposition via un récépissé.

Themis

• Homologué INSEE : transfert des données par SDRFi (système de dépôt de fichier intégré),
• Adapté au portail mon.service-public.fr pour les demandes d’actes en ligne.

Interface

THEMIS permet de mettre en oeuvre le dispositif COMEDEC :

• Pour les mairies disposant de notre logiciel d'état civil LITTERA,
• ou de notre logiciel de gestion des actes numérisés IMAGIS.

Accès sécurisé par carte à puce :

• lecteurs et cartes fournis par l'ANTS après signature de la convention.

Fonctionnalités

• Visualisation des demandes reçues avec le délai restant avant expiration,
• Recherche et visualisation de l'acte dans la base Littera ou Imagis,
• Réponse positive pré-alimentée par les données contenues dans l'acte (titulaire / filiation / mentions etc ..)
• Génération des fichiers de réponses PDF/A,  signature électronique dépôt sur la plateforme et d'échange dématérialisée (PFECD),
• Reprise du dépôt des dossiers en cas d'échec,
• Demande de vérification d'acte d'état-civil auprès d'une autre commune connectée à COMEDEC,
• Complétude de filiation et mentions des actes scannés de la base Littera ou Imagis,
• Statistiques sur le nombre de dossiers traités ainsi que sur les délais de traitement,
• Conservation de tous les éléments techniques de chaque dossier (signature / preuve de signature / enveloppe routage / flux xml …) dans la base de données.

Agrément

Thémis est validé par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

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