Normes comptables

Génération des jeux d’écritures de vos emprunts en conformité avec les instructions budgétaires suivantes :

• M57 pour les communes,
• M4x pour services à caractère industriel et commercial,
• M22 pour les ESMS,
• M21 pour les établissements publics de santé.

Interface

Avec les logiciels de comptabilités publiques ICARE, CALLISTO.

• Export des mandats correspondants aux échéances des emprunts,
• Export des écritures de fin d’année correspondant aux ICNE.

Avec le logiciel du Trésor Public ‘HELIOS’ et de la DGCL ‘TOTEM’.

• Avec l’outil de la DGCL ‘Totem’ pour la dématérialisation des maquettes budgétaires (Budget primitif / Comptes administratifs) en vue d’un transfert par ‘Actes Budgétaires’ pour le contrôle de légalité.  Intégration automatique dans le flux généré à partir de nos comptabilités.

Fonctionnalité

Gestion des emprunts

• Emprunts réels, garantis, obligataires ou simulés,
• Duplication d’emprunts sur un autre établissement / entité,
• Calcul automatique du tableau d’amortissement en capital ou échéance constante / méthode d’arrondi paramétrable,
• Refinancement d’emprunts,
• Gestion automatique des ICNE,
• Emprunts pour le compte de tiers avec répartition comptable par débiteurs,
• Emprunts en devises étrangères et calcul automatique des pertes et gains de change.

Consultations et éditions

• Extinction prévisionnelle de la dette,
• Liste des échéances à payer,
• Emprunts arrivant à terme,
• Fiches emprunts et consultation multicritères.